Sommaire

1. Paramètres du dégrèvement d'office de la taxe d'habitation (2017-2022)
   1. Dégrèvement d'office à taux plein (2018-2022)
   2. Plafond de revenu fiscal de référence pour le dégrèvement d'office dégressif (2018-2022)
   3. Taux du dégrèvement d'office de la taxe d'habitation pour les redevables dont les revenus sont inférieurs aux plafonds (2018-2022)
   4. Taux du dégrèvement d'office de la taxe d'habitation pour les redevables dont les revenus sont supérieurs aux plafonds (2017-2022)
2. Âge minimal pour être considéré comme personne âgée pouvant être exonérée de TH sous condition de RFR (2017-2022)
3. Plafond de revenu fiscal de référence pour l'exonération de la taxe d'habitation (2017-2022)
   1. Majoration demi-part supp. (2017-2022)
   2. 1ère 1/2 part (2017-2022)
4. Frais d'assiette et de recouvrement pour la taxe d'habitation associée à des locaux meublés en habitation principale (2017-2022)
5. Majoration par personne à charge du pourcentage plafond de la valeur locative par rapport à la valeur locative moyenne pour bénéficier de l'abattement pour personnes de condition modeste (2017-2022)
6. Paramètres du plafonnement de la taxe d'habitation (2017-2019)
   1. Abattement (2017-2019)
   2. Coefficient multiplicateur pour l'appel des taux de 2000 pour la réduction du dégrèvement de la taxe d'habitation (2017-2019)
   3. Plafond de RFR (2017-2019)
   4. Taux de plafonnement (2017-2019)
   5. Valeur minimale de la réduction du dégrèvement de la taxe d'habitation (2017-2019)
7. Paramètres du prélèvement sur les bases d'imposition élevées (1° du 3. du I. de l'art. 1641 du CGI) (2017-2020)
   1. Seuil minimal de base nette pour être soumis au prélèvement sur les bases d'imposition élevées pour l'habitation principale (2017-2020)
   2. Taux du prélèvement sur les bases d'imposition élevées pour l'habitation principale (2017-2020)
8. Pourcentage plafond de la valeur locative par rapport à la valeur locative moyenne pour bénéficier de l'abattement pour personnes de condition modeste (2017-2022)