Note IPP n°23

Mars 2016

Auteurs : Antoine Bozio, Sophie Cottet, Marion Monnet, Lucile Romanello

Contact : marion.monnet@ipp.eu

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Analyser les mesures socio-fiscales sous l’angle des inégalités entre les femmes et les hommes

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Publication associée: Rapport IPP n°14, mars 2016

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Résumé :

Le système socio-fiscal est susceptible d’affecter différemment les femmes et les hommes, du fait de différences de situations de vie et de comportements qui font qu’hommes et femmes ne bénéficient pas des mêmes prestations ou dispositifs fiscaux, et ne répondent pas nécessairement de la même manière à un changement de politique publique. Cependant, identifier les effets d’une modification de notre système socio-fiscal sur les inégalités entre les femmes et les hommes est relativement complexe à réaliser en pratique : en effet, parce que les hommes et les femmes vivent et interagissent au sein d’entités collectives (ménage ou foyer), les ressources sont bien souvent mises en commun, même partiellement. Pour mesurer les conséquences d’un changement du système socio-fiscal à un niveau individuel, il est nécessaire d’analyser comment se répartissent les ressources et la charge de l’impôt entre les individus composant l’entité collective bénéficiaire ou redevable. Nous proposons une méthodologie reposant sur quatre règles de répartition différentes, qui nous permet d’obtenir des intervalles pour l’effet d’une mesure budgétaire sur les femmes d’une part, et les hommes, d’autre part. Appliquée à la réforme de l’impôt sur le revenu de 2015, on trouve ainsi que cette mesure aurait entraîné des gains moyens supérieurs pour les hommes, avec une différence comprise entre 1,20 et 8,10 euros annuels.

Points clés :

• Une analyse genrée est aujourd’hui obligatoire pour tout nouveau projet de loi, mais sa mise en œuvre dans le cas des projets de loi de finances reste insatisfaisante.
• Identifier l’effet individuel d’une réforme socio-fiscale suppose de comprendre comment les revenus, et en particulier les prestations et les impôts, se partagent entre les membres d’un ménage ou d’un foyer fiscal. Or, aujourd’hui, peu d’études permettent de connaître précisément cette répartition.
• Une approche multi-méthode, consistant à retenir différentes hypothèses de répartition des revenus au sein d’entités collectives et à comparer leurs résultats, permet d’obtenir un intervalle de valeurs dans lequel devrait se situer le véritable effet d’une mesure budgétaire sur des sous-populations.
• On trouve ainsi que, quelle que soit l’hypothèse retenue concernant la mutualisation des ressources dans les foyers fiscaux, les gains associés à la réforme de l’IR de 2015 sont légèrement supérieurs pour les hommes.

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