Cette section présente une partie de la législation relative aux tarifs réglementés de l’énergie.

Ce travail a été réalisé suite à la commande du Cepremap auprès de l’IPP pour le développement du module « taxation indirecte » de TAXIPP (voir également le Guide méthodologique IPP de février 2016).

---

……………………

Ce message est également disponible en : Anglais