Cette page présente l’ensemble de la législation permettant le calcul impôts spécifiques sur les revenus du capital et le patrimoine. Cela inclut les prélèvements sociaux sur les revenus du capital, les impôts forfaitaires sur les revenus du capital (prélèvement libératoire, prélèvement forfaitaire unique), les impôt sur le patrimoine (impôt sur les grandes fortunes, impôt sur la fortune, impôt sur la fortune immobilière). Ne sont pas inclus ici d’autres prélèvements sur le capital comme l’impôt sur le revenu (traité à part), la taxe foncière, ou encore les droits de mutation.
Sommaire
- Prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital (depuis 1965)
- Prélèvement social et contributions additionnelles sur les revenus du capital (depuis 1984)
- CSG des revenus du capital (depuis 1990)
- CRDS sur les revenus du capital (depuis 1996)
- Prélèvement social exceptionnel (CNAV) (1987-1996)
- Contribution sociale permanente (CNAF) (1984-1996)
- Contribution sociale (CNAV) (1985-1990)
- Prélèvements sociaux (1997-2018)
- CAPS sur les revenus du capital (2003-2018)
- Prélèvements de solidarité (depuis 2012)
- Impôt sur les grandes fortunes (IGF) (1982-1986)
- Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) (depuis 1989)
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - à partir de 2018 (depuis 2018)
- Produits d'épargne règlementée (depuis 1818)
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