Cette page présente l’ensemble des barèmes permettant le calcul des prestations sociales. Ceux-ci sont organisés en quatre grandes catégories, selon l’objectif visé : les prestations familiales visant les ménages avec des enfants à charge, les allocations logement visant à combler des besoins spécifiques en termes de logement, les prestations visant à combler des besoins liés à une situation de santé (personnes handicapées, personnes âgées en perte d’autonomie), et enfin une large catégorie regroupant les objectifs de solidarité vers les personnes en situation de précarité (minima sociaux, ou allocations spécifiques).
Sommaire
- Prestations familiales
- Définition des personnes à charge (depuis 1985)
- Couple bi-actif (1979-2011)
- BMAF (1939-1954)
- Prestations générales
- Allocations familiales (AF) (depuis 1932)
- Conditions générales et montants des allocations familiales (AF) (depuis 1932)
- Plafond de ressources des allocations familiales (AF) (depuis 2015)
- Conditions de ressources des allocations familiales (AF) (1998)
- Majorations des allocations familiales (AF) (depuis 1986)
- Conditions spécifiques pour les DOM des allocations familiales (AF) (depuis 1991)
- Allocation de salaire unique (ASU) (1941-1977)
- Allocation pour frais de garde (AFG) (1976-1977)
- Allocation de la mère au foyer (AMF) (1955-1977)
- Complément familial (CF) (depuis 1978)
- Indemnité compensatrice des avantages fiscaux (ICAF) (1948-1977)
- Allocations familiales (AF) (depuis 1932)
- Petite enfance
- Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (depuis 2004)
- Conditions et montants de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (depuis 2004)
- Conditions et montants de la Prime à la naissance et à l'adoption de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (depuis 2004)
- Plafonds de ressources - Allocation de base, prime à la naissance, prime à l'adoption de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (depuis 2004)
- Complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (depuis 2004)
- Plafonds du Complément de libre choix de mode de garde (CMG) (2004-2017)
- Complément de libre choix d'activité (CLCA) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (depuis 2004)
- Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (depuis 2004)
- Allocation pour jeune enfant (APJE) (1985-2006)
- Allocations prénatales (APrN) (1976-1984)
- Allocation d'adoption (AA) (1995-2006)
- Allocations postnatales (APN) (1975-1984)
- Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (depuis 2004)
- Education et présence parentale
- Allocation de rentrée scolaire (ARS) (depuis 1974)
- Montant minimum versé pour l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (depuis 2002)
- Montants de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (depuis 1978)
- Condition d'âge des personnes à charge pour l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) (depuis 1974)
- Majoration exceptionnelle de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) (1977-2021)
- Plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (depuis 1978)
- Allocation parentale d'éducation (APE) (depuis 1985)
- Allocation de soutien familial (depuis 1970)
- Allocation d'éducation spéciale (AES) (1976-2005)
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (depuis 2006)
- Allocation de présence parentale (APP) (2001-2006)
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP) (depuis 2006)
- Allocation de rentrée scolaire (ARS) (depuis 1974)
- Logement et cadre de vie
- Aides pour le logement (depuis 1972)
- Allocations logement (depuis 1972)
- Conditions d'une personne vivant au foyer pour être considérée à charge (depuis 1991)
- Paramètres de calcul du montant des accédants et étudiants en résidence universitaire (1972-2021)
- Calcul du montant forfaitaire R0 (depuis 2001)
- Paramètres d'accession (depuis 2007)
- Plafonds accédants à la propriété (depuis 1990)
- Plafonds de loyer (avant 2001) (1994-2000)
- Plafonds de loyer (après 2001) (depuis 2001)
- Plafonds d'équivalence de loyer (depuis 2000)
- Majoration forfaitaire pour les charges du logement (depuis 1994)
- Étudiants en résidence universitaire (depuis 1994)
- Montant minimum (depuis 1989)
- Ressources prises en compte pour le calcul des aides au logement (depuis 2001)
- Autres dispositions communes (depuis 2002)
- Aides Action logement (depuis 2016)
- Logements très sociaux (depuis 1987)
- Réduction de loyer de solidarité (RLS) (depuis 2018)
- Allocations logement (depuis 1972)
- Prestations liées à l'état de santé (depuis 1976)
- Prestations sociales liées à l'invalidité (depuis 1986)
- Perte d'autonomie des personnes âgées (depuis 1976)
- Solidarité et insertion
- Minima sociaux (depuis 1954)
- Prime pour l'activité (PPA) (depuis 2015)
- Revenu de solidarité active (RSA) (depuis 1977)
- Prestation de couverture santé (depuis 2000)
- Accident du travail (depuis 1954)
- Revenu minimum d'insertion (RMI) (depuis 1977)
- Allocation parent isolé (API) (depuis 1976)
- Minimum vieillesse et droits non-contributifs de retraite (depuis 1941)
- Allocation solidarité aux personne agées (ASPA) - Minimum vieillesse (depuis 1986)
- Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) (depuis 1962)
- Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) avant 1961 (depuis 1941)
- Majoration pour conjoint à charge - droits non-contributifs de retraite (depuis 1948)
- Allocation supplémentaire - Minimum vieillesse (depuis 1956)
- Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) (depuis 1972)
- Autres prestations sociales de solidarité (depuis 2002)
- Allocation temporaire d'attente (ATA) (2006-2015)
- Allocation pour demandeur d'asile (ADA) (depuis 2015)
- Aide exceptionnelle de fin d'année (AEFA) dite "prime de Noël" (depuis 2002)
- Chèque énergie (depuis 2018)
- Aide exceptionnelle de solidarité covid-19 (depuis 2020)
- Aide exceptionnelle ou indemnité inflation exceptionnelle (2021)
- Prime exceptionnelle de rentrée (depuis 2022)
- Minima sociaux (depuis 1954)
- Prestations sociales liées à l'éducation et à la culture (depuis 2004)
- Aide au financement du permis B pro BTP (depuis 2021)
- Bourses pour l'éducation des jeunes (depuis 2004)
- Aide Carte des Métiers, prestations sociales pour les jeunes (depuis 2011)
- Contrat d'engagement jeune (depuis 2022)
- Aide "Départ 18-25" pour les jeunes (depuis 2014)
- Aides pour les jeunes parmi les prestations sociales (depuis 2009)
- Garantie prêt étudiant, prestations sociales pour les jeunes (depuis 2020)
- Aides à la mobilité pour les jeunes parmi les prestations sociales (depuis 2012)
- Pass culture, prestation sociale pour les jeunes (depuis 2019)
- Pass'Sport (depuis 2022)
- Chèque santé psy, prestations sociales pour les jeunes (depuis 2021)
- Accès gratuit aux musées et monuments nationaux (depuis 2009)
- alimentation (depuis 2013)
- Le Pass colo permettant de rendre accessibles les départs en colonies de vacances (depuis 2024)
……………………
Ce message est également disponible en : Anglais