Prélèvements sociaux

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Cette page regroupe l’ensemble de la législation permettant le calcul des prélèvements sociaux. Nous rassemblons ici les contributions sociales comme la contribution sociale généralisée (CSG) ou la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS), les cotisations sociales proprement dites et les taxes sur les salaires.

Ces barèmes ont bénéficié d’un financement spécifique de l’Agence nationale de la recherche (ANR) via le projet « Impact des cotisations sociales sur les salaires : étude sur le Royaume Uni, la France, l’Allemagne et les Pays-Bas à l’aide de données administratives » (ANR-12-ORAR-004).


Sommaire

  1. Plafond de la Sécurité sociale (depuis 1930)
  2. Contributions sociales (depuis 1991)
    1. Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d'activité (depuis 1991)
    2. Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement (depuis 1991)
    3. Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) (depuis 1996)
  3. Cotisations de Sécurité sociale (SS) du régime général (depuis 1930)
    1. Cotisations SS (1930-1967)
    2. Cotisations SS branche maladie, maternité, invalidité, décès MMID (depuis 1967)
    3. Cotisation spéciale assurance maladie sur les avantages retraite (depuis 1980)
    4. Cotisations du régime local d'assurance maladie d'Alsace et Moselle (depuis 1946)
    5. Cotisations SS branche assurance vieillesse (depuis 1967)
    6. Cotisations SS assurance veuvage (1981-2004)
    7. Contributions SS solidarité autonomie (CSA) (depuis 2004)
    8. Contribution SS additionnelle solidarité autonomie (CASA) (depuis 2013)
    9. Cotisations SS branche famille (depuis 1946)
    10. Cotisations SS accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), taux bureaux (depuis 1976)
    11. Cotisations SS au titre de la pénibilité (2015-2017)
    12. Abattement de cotisations SS pour les artistes, médecins et journalistes (depuis 1975)
    13. Cotisations SS des artistes du spectacle (depuis 1960)
    14. Cotisations SS des professions médicales à temps partiel (depuis 1961)
    15. Cotisations SS des journalistes pigistes (depuis 1964)
    16. Cotisations SS sur les allocations chômage (depuis 1985)
  4. Cotisations au régime de l'assurance chômage (depuis 1959)
    1. Cotisations assurance chômage (depuis 1959)
    2. Cotisations de contribution au régime de garantie des salaires (AGS) (depuis 1974)
    3. Cotisations pour la structure financière ASF (1984-2001)
  5. Régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (depuis 1948)
    1. Cotisations retraite complémentaire des salariés Agirc-Arrco (depuis 2019)
    2. Contribution d'équilibre technique (CET) (depuis 2019)
    3. Contribution d'équilibre général (CEG) (depuis 2019)
    4. Cotisations pour l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) (depuis 1967)
    5. Cotisations décès cadres (depuis 1948)
    6. Cotisations retraites des non-cadres (ARRCO) (1962-2018)
    7. Cotisations retraites des cadres (AGIRC) (1948-2018)
    8. Cotisations pour la structure financière AGFF (2001-2018)
    9. Cotisations pour la Garantie Minimale de Points (GMP) - cadres (1989-2018)
    10. Cotisations retraite exceptionnelle et temporaire (CET) (1997-2018)
  6. Cotisations du secteur public (depuis 1925)
    1. Cotisations maladie - Fonction publique d'Etat (depuis 1967)
    2. Cotisations maladie - Fonction publique hospitalière et Collectivités locales (depuis 1967)
    3. Retenues pour pension - agents de l'Etat (depuis 1925)
    4. Cotisations retraites de l'Etat-employeur (depuis 1995)
    5. Cotisations au régime de Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) (depuis 2005)
    6. Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) (depuis 1947)
    7. Cotisations à la Retraite complémentaire des agents non titulaires de la Fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC) (depuis 1971)
    8. Cotisations du régime de la SNCF (depuis 2007)
    9. Cotisations au Fonds de solidarité (FDS) (1982-2017)
  7. Autres taxes et participations assises sur les salaires (depuis 1949)
    1. Versement forfaitaire sur les salaires (1949-1967)
    2. Taxe sur les salaires (depuis 1968)
    3. Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) (depuis 1953)
    4. Cotisations pour le Fonds national d'aide au logement (FNAL) (depuis 1972)
    5. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue (PEFPC) (depuis 1972)
    6. Taxe d'apprentissage (depuis 1972)
    7. Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (depuis 2019)
    8. Versement transport (VT) (depuis 1971)
    9. Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises ("taxe à 75%") (2013-2014)
    10. Contribution patronale au financement des organisations syndicales (depuis 2015)
  8. Contributions assises spécifiquement sur les accessoires du salaire (depuis 1996)
    1. Taxe spéciale sur les contributions patronales de prévoyance (1996-2011)
    2. Forfait social (depuis 2009)
    3. Contribution spéciale sur les contributions versées par l'employeur pour les régimes de retraites supplémentaires à prestations définies (depuis 2004)
    4. Contributions sur options et actions attribuées gratuitement (depuis 2007)
  9. Cotisations et taxes des indépendants artisans-commerçants (depuis 1970)
    1. Cotisation SS branche maladie, maternité, invalidité, décès, Artisans-Commerçants (depuis 1970)
    2. Cotisation SS branche vieillesse, Artisans-Commerçants (depuis 1973)
    3. Cotisation retraite complémentaire, Artisans-Commerçants (depuis 1978)
    4. Cotisation SS invalidité-décès, Artisans-Commerçants (depuis 1975)
    5. Participation à la formation professionnelle continue, Artisans-Commerçants (depuis 1992)
    6. Cotisation SS prestations familiales, employeurs et travailleurs indépendants (depuis 1974)
  10. Cotisations et taxes des professions libérales (depuis 1949)
    1. Cotisation SS branche maladie, maternité, invalidité, décès, Professions libérales (depuis 1970)
    2. Cotisation SS branche vieillesse, Professions libérales (depuis 1993)
    3. Cotisation SS retraite complémentaire, Professions libérales (depuis 1949)
    4. Participation à la formation professionnelle continue, Professions libérales (depuis 1992)
    5. Régimes des auto-entrepreneurs (depuis 2009)
  11. Réductions de cotisations sociales (depuis 1993)
    1. Allègements généraux de cotisations sociales - réductions de cotisations famille et "ristournes Juppé" (1993-2003)
    2. Allègements Robien (1996-1998)
    3. Aides incitatives à la RTT (Aubry I) (1998-2001)
    4. Allègement de cotisations sociales des lois Aubry II (2000-2003)
    5. Allégements Fillon (depuis 2003)
    6. Crédit d'impot sur la compétitivité et l'emploi (CICE) (2013-2018)
    7. Crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) (2017-2018)
    8. Réduction du taux de cotisations famille (depuis 2015)

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