Cette page regroupe l’ensemble de la législation permettant le calcul des prélèvements sociaux. Nous rassemblons ici les contributions sociales comme la contribution sociale généralisée (CSG) ou la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS), les cotisations sociales proprement dites et les taxes sur les salaires.
Ces barèmes ont bénéficié d’un financement spécifique de l’Agence nationale de la recherche (ANR) via le projet « Impact des cotisations sociales sur les salaires : étude sur le Royaume Uni, la France, l’Allemagne et les Pays-Bas à l’aide de données administratives » (ANR-12-ORAR-004).
Sommaire
- Plafond de la Sécurité sociale (depuis 1930)
- Contributions sociales
- Cotisations de Sécurité sociale (SS) du régime général (depuis 1930)
- Anciennes cotisations de Sécurité sociales (1930-1967)
- Cotisations SS branche maladie, maternité, invalidité, décès (MMID) (depuis 1967)
- Cotisation spéciale de l'assurance maladie sur les avantages retraite (depuis 1980)
- Cotisations du régime local d'assurance maladie d'Alsace et Moselle (1946-1986)
- Cotisations de sécurité sociale (SS) du régime général pour la branche assurance vieillesse (CNAV) (depuis 1967)
- Cotisations de sécurité sociale (SS) assurance veuvage (1981-2004)
- Contribution solidarité autonomie (CSA) du régime général de la sécurité sociale (SS) (depuis 2004)
- Contribution additionnelle solidarité autonomie (CASA) du régime général de la sécurité sociale (SS) (depuis 2013)
- Cotisations de sécurité sociale (SS) du régime général pour la branche famille (depuis 1946)
- Taux bureaux des cotisations SS accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) (1976-1990)
- Cotisations de sécurité sociale (SS) du régime général au titre de la pénibilité (2015-2017)
- Abattements de cotisations de sécurité sociale du régime général pour les artistes, médecins et journalistes (depuis 1975)
- Cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle (depuis 1960)
- Cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel (depuis 1961)
- Cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes (depuis 1964)
- Cotisations de sécurité sociale (SS) du régime général sur les allocations chômage (1985-1997)
- Paramètres régissant l'assiette des cotisations sociales du régime général (depuis 2000)
- Cotisations au régime de l'assurance chômage (depuis 1959)
- Cotisations aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (depuis 1948)
- Cotisations aux régimes complémentaires de retraite du secteur privé après fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO (depuis 2019)
- Contribution d'équilibre technique (CET) des régimes complémentaires de retraite du secteur privé (depuis 2019)
- Contribution d'équilibre général (CEG) aux régimes complémentaires de retraite du secteur privé (depuis 2019)
- Cotisations pour l'association pour l'emploi des cades (APEC) (depuis 1971)
- Cotisations décès cadres aux régimes complémentaires de retraite du secteur privé (depuis 1948)
- Taux effectifs (salariés/employeurs) des cotisations au régime complémentaire de retraite des non-cadres (ARRCO) du secteur privé (1962-2018)
- Cotisations du régime complémentaire de retraite des cades (AGIRC) (1948-2018)
- Cotisations pour l'association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) des retraites complémentaires du secteur privé) (2001-2018)
- Cotisations pour la garantie minimale de points (GMP) du régimes complémentaires de retraite de cadres du secteur privé (1989-2018)
- Cotisations retraites exceptionnelle et temporaire (CET) des régimes complémentaires de retraite du secteur privé (1997-2018)
- Cotisation à la retraite complémentaire (secteur privé) (depuis 2001)
- Cotisations de la fonction publique
- Autres taxes et participations assises sur les salaires (depuis 1947)
- Versement forfaitaire sur les salaires (1949-1967)
- Taxe sur les salaires (depuis 1968)
- Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) (depuis 1953)
- Cotisations et contributions pour le Fonds national d'aide au logement (FNAL) (depuis 1972)
- Participation des employeurs à la formation professionnelle continue (PEFPC) (depuis 1972)
- Taxe d'apprentissage (depuis 1972)
- Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) (depuis 2019)
- Versement transport (VT), parmi les autres taxes et participations assises sur les salaires (depuis 1971)
- Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises ("taxe à 75%") (2013-2014)
- Contribution employeur au financement des organisations syndicales sur les salaires (depuis 2015)
- Complémentaire santé obligatoire (depuis 2016)
- Prévoyance complémentaire obligatoire des cadres (depuis 1947)
- Contributions assises spécifiquement sur les accessoires du salaire (depuis 1996)
- Forfait social (depuis 2009)
- Taxe spéciale sur les contributions patronales de prévoyance (1996-2011)
- Contribution spéciale sur les contributions versées par l'employeur pour les régimes de retraites supplémentaires à prestations définies (depuis 2004)
- Contributions sur options et actions attribuées gratuitement (depuis 2007)
- Cotisations et taxes des indépendants artisans commerçants industriels (depuis 1970)
- Cotisation de sécurité sociale (SS), branche maladie, maternité, invalidité, décès des artisans-commerçants (depuis 1970)
- Cotisation de sécurité sociale (SS) de la branche vieillesse des indépendants artisans-commerçants (depuis 1973)
- Cotisation de sécurité sociale (SS) pour la retraite complémentaire des indépendants artisans-commerçants (depuis 1978)
- Cotisations invalidité-décès de sécurité sociale (SS) des indépendants artisans-commerçants (depuis 1975)
- Participation à la formation professionnelle continue des artisans et commerçants (depuis 1992)
- Cotisations de sécurité sociale (SS) pour les prestations familiales, des employeurs et travailleurs indépendants (depuis 1974)
- Cotisations et taxes des professions libérales (depuis 1949)
- Cotisation de sécurité sociale (SS) branche maladie, maternité, invalidité, décès pour les professions libérales (depuis 1970)
- Cotisation de sécurité sociale (SS) branche vieillesse des professions libérales (depuis 1993)
- Cotisation de sécurité sociale (SS) pour la retraite complémentaire des professions libérales (depuis 1949)
- Participation des professions libérales à la formation professionnelle continue (depuis 1992)
- Cotisations du régime des auto-entrepreneurs (depuis 2009)
- Réductions sur les cotisations de Sécurité sociale (SS) (depuis 1993)
- Allègements généraux de cotisations de Sécurité sociale (SS) (depuis 1993)
- Allègements des cotisations de Sécurité sociale (SS) sur les bas salaires (allègements Filon) (depuis 2003)
- Allègement des cotisations pour la branche famille des cotisations de Sécurité sociale (SS) (depuis 2015)
- Exonération des cotisations employeur de Sécurité sociale (SS) dans l'agriculture (depuis 2019)
- Crédit d'impot sur la compétitivité et l'emploi (CICE) (2013-2018)
- Crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) (2017-2018)
- Allègement de cotisations sociales des lois Aubry II (2000-2003)
- Aides incitatives à la RTT (Aubry I) des réductions de cotisation sociales (1998-2001)
- Allègements Robien des cotisations de Sécurité sociale (SS) (1996-1998)
- Exonérations géographiques de cotisations employeur (depuis 1997)
- Exonération de cotisations employeur pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) (depuis 2011)
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