Cette page présente l’ensemble de la législation permettant le calcul de l’impôt sur le revenu (IR), ou des versions précédentes de l’impôts sur le revenu depuis sa création en 1914.
Nous présentons d’abord les mécanismes d’assiette (revenus concernés, déductions, etc.) puis les paramètres du barèmes (tranches et taux) avec les effets de parts (quotient familial). Ensuite, nous présentons les diverses réductions sur l’IR puis les crédits d’impôts. Les contributions exceptionnelles sont regroupées à la fin.
Sommaire
- Anciens barèmes de l'impôt général sur le revenu (depuis 1915)
- Seuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IGR (depuis 1915)
- Seuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IGR (depuis 1917)
- Seuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IGR (depuis 1919)
- Seuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IGR (depuis 1936)
- Seuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IGR (depuis 1942)
- Barème de l'impôt sur le revenu (depuis 1945)
- Calcul des revenus imposables (depuis 1942)
- Déductions sur les salaires, pensions et rentes (depuis 1942)
- Revenu des valeurs et capitaux mobiliers (depuis 1978)
- Revenu des professions non salariées (depuis 1979)
- Charges déductibles (depuis 1973)
- Abattements spéciaux de l'impôt sur le revenu (depuis 1974)
- Exonération d'impôt sur le revenu (depuis 1977)
- Déduction de l'investissement locatif dans l'immobilier neuf au revenu imposable (depuis 1996)
- Abattement des revenus pour certaines professions (depuis 1998)
- Déductions des revenus fonciers issus de certains baux (depuis 1984)
- Abattement exceptionnel (depuis 1977)
- Calcul de l'impôt sur le revenu
- Réductions d'impôts
- Calcul des crédits d'impôts (depuis 1977)
- Acquisition de biens culturels (depuis 2002)
- Dépenses d'acquisition ou de transformation d'un véhicule GPL ou mixte (2002-2007)
- Aide à la mobilité (2005-2008)
- Primes d'assurances pour loyers impayés (depuis 2005)
- Cotisations syndicales (depuis 2012)
- Dividendes (1978-2009)
- Taxe additionnelle de droit au bail (depuis 2002)
- Jeunes actifs (2005-2008)
- Pertes sur cessions de valeur mobilières (2010)
- Souscription de prêts étudiants (depuis 2005)
- Prélèvement libératoire à restituer (depuis 2002)
- Frais de garde des enfants (depuis 1977)
- PPE (depuis 1999)
- Intérêts d'emprunt pour l'habitation principale (depuis 2007)
- Plafond niches (depuis 2009)
- Transition énergétique et développement durable (depuis 2005)
- Aide à domicile (depuis 2017)
- Dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes (depuis 2005)
- Contributions exceptionnelles (depuis 1946)
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