Cette page présente l’ensemble de la législation permettant le calcul de l’impôt sur le revenu (IR), ou des versions précédentes de l’impôts sur le revenu depuis sa création en 1914.
Nous présentons d’abord les mécanismes d’assiette (revenus concernés, déductions, etc.) puis les paramètres du barèmes (tranches et taux) avec les effets de parts (quotient familial). Ensuite, nous présentons les diverses réductions sur l’IR puis les crédits d’impôts. Les contributions exceptionnelles sont regroupées à la fin.
Sommaire
- Anciens barèmes de l'impôt général sur le revenu (IGR) (1915-1944)
- Barème marginal de l'impôt général sur le revenu (IGR) (1915-1916)
- Seuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IGR (1917-1918)
- Barème marginal de l'Impôt général sur le revenu (IGR) (1919-1935)
- Seuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IGR (1936-1941)
- Barème de l'Impôt général sur le revenu (IGR) (1942-1944)
- Barème de l'impôt sur le revenu (depuis 1945)
- Barème progressif (marginal) de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus des années indiquées (1945-2013)
- Seuils et taux d'imposition du barème d'impôt au taux neutre (depuis 2019)
- Taxe complémentaire (TC) d'imposition au titre du barème de l'IR (1959-1969)
- Taxe proportionnelle (TP) d'imposition au titre du barème de l'IR (1948-1958)
- Calcul des revenus imposables (depuis 1943)
- Salaires, pensions et rentes (depuis 1943)
- Revenu des valeurs et capitaux mobiliers (RVCM) (depuis 1979)
- Revenus des professions non salariées (RPNS) (depuis 1979)
- Charges déductibles du revenu brut global (depuis 1974)
- Abattements spéciaux de l'impôt sur le revenu (depuis 1974)
- Exonération d'impôt sur le revenu (IR) (depuis 1977)
- Déduction de l'investissement locatif dans l'immobilier neuf au revenu imposable (depuis 1996)
- Abattement des revenus pour certaines professions (depuis 1998)
- Déductions des revenus fonciers issus de certains baux (depuis 1984)
- Abattement exceptionnel pour le calcul du revenu imposable (1978)
- Calcul de l'impôt sur le revenu
- Réductions d'impôts
- Famille
- Dons, cotisations et souscriptions
- Dons (depuis 1976)
- Cotisations syndicales (1988-2011)
- Réduction d'impôt sur le revenu (IR) pour souscription au capital (depuis 1985)
- Réduction d'impôt sur le revenu (IR) sur les souscriptions au capital des PME (depuis 1992)
- Réduction d'impôt sur le revenu (IR) sur la souscription de parts au capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) (1985-1983)
- Réduction d'impôt sur le revenu (IR) sur la souscription de parts au capital de sociétés de type Sofipêche (1998-2011)
- Réduction d'impôt sur le revenu (IR) sur la souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou de fonds d'investissement de proximité (FIP) (depuis 1997)
- Personnes dépendantes (1989-1987)
- Logement
- DOM (depuis 1978)
- Investissements et travaux forestiers (depuis 2001)
- Compte épargne co-développement (2007-2010)
- Réduction d'impôt sur le revenu (IR) exceptionnelle (2013)
- Autres (depuis 1978)
- Calcul des crédits d'impôts (depuis 1978)
- Crédit d'impôt pour frais de garde des enfants à charge âgés de moins de six ans à l'extérieur du domicile (depuis 1978)
- Prime pour l'emploi (PPE) (depuis 2000)
- Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'habitation principale pour les opérations réalisées du 6 mai 2007 au 31 décembre 2010 (réforme Sarkozy) (depuis 2007)
- Plafonnement global des avantages fiscaux (« niches fiscales ») (depuis 2009)
- Crédit d'impôt à la transition énergétique (2014-2021) et au développement durable (depuis 2005)
- Crédit d'impôt pour l'aide à domicile (depuis 2017)
- Crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes (depuis 2005)
- Acquisition de biens culturels (depuis 2002)
- Dépenses d'acquisition ou de transformation d'un véhicule GPL ou mixte (2002-2007)
- Crédit d'impôt aide à la mobilité (2005-2008)
- Primes d'assurances pour loyers impayés (2005-2016)
- Crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales (depuis 2012)
- Dividendes (2004-2009)
- Taxe additionnelle de droit au bail (depuis 2002)
- Crédit jeunes actifs (2005-2008)
- Crédit d’impôt pertes sur cessions de valeurs mobilières (2010)
- Crédit d'impôt pour la souscription de prêts étudiants (depuis 2005)
- Crédit d'impôt du prélèvement libératoire à restituer (depuis 2002)
- Contributions exceptionnelles (depuis 1947)
- Barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) (depuis 2011)
- Majorations exceptionnelles d'impôt (1947-1984)
- Minorations exceptionnelles d'impôt (1966-1992)
- Taxes proportionnelles et taxes complémentaires (1948-1969)
- Taxe exceptionnelle sur l'indemnité compensatrice des agents d'assurance (ICAA) (depuis 1989)
- Contribution sur les revenus locatifs (depuis 2001)
……….
Ce message est également disponible en : Anglais