L’Institut des politiques publiques (IPP) s’est donné pour mission de rassembler l’ensemble de la législation des politiques publiques en France dans une perspective historique et scientifique. L’objectif est d’en faciliter l’évaluation, l’analyse et la diffusion. En premier lieu, ces barèmes législatifs sont utilisés pour alimenter le modèle de microsimulation du système socio-fiscal de l’IPP, TAXIPP.
Ce projet implique un travail de collecte considérable de sources diverses et précises, jamais à ce jour rassemblées de façon cohérente. Les références législatives (texte de loi, numéro du décret, arrêté ou accords des partenaires sociaux) ainsi que la date de publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) sont indiquées, avec – dans la mesure du possible – un lien vers la source originale sur legifrance.gouv.fr. Les barèmes remontent à 1914 pour l’impôt sur le revenu, à 1945 dans certains cas (cotisations sociales, système de retraite) et aux années 1980 pour la plupart des prestations.
Financement: Ces barèmes ont bénéficié d’un financement du Labex OSE « Ouvrir la science économique », ainsi que des financements de projets de recherche spécifiques mentionnés dans chaque pagé dédiée. Ils ont également bénéficié d’un financement Collex-Persée dans le cadre du projet de Collecte des Barèmes Législatifs des Politiques Publiques (CoBaLPP), porté par Mahdi Ben Jelloul. A l’issue de ce projet, les barèmes IPP font partie d’un effort collaboratif commun avec sa communauté d’utilisateurs, notamment la communauté OpenFisca.
Les Barèmes IPP sont organisés en suivant une classification des politiques publiques. On distingue ainsi les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales), les transferts correspondant à des assurances sociales (retraite et chômage), les prestations sociales (minima sociaux ou prestations universelles), et les réglementations de certains marchés (marché du travail, tarifs réglementés). Ce travail de collecte est progressivement complété par les équipes de l’IPP en fonction des projets de recherche en cours.
Prélèvements obligatoires
- Prélèvements sociaux
- Impôt sur le revenu
- Taxation du capital
- Droits de mutation à titre gratuit
- Taxation indirecte
- Taxation des entreprises
- Taxe d'habitation
Transferts et prestations
Réglementations
Télécharger l’ensemble des Barèmes IPP
Fichier .zip
Ces barèmes sont régulièrement actualisés avec les changements de législation et mis en ligne chaque année en avril. Les contributeurs (télécharger la liste en pdf) complètent progressivement ces documents à la fois dans leur dimension historique et leur prise en compte de l’ensemble de la législation des politiques publiques. Nous invitons les utilisateurs à nous faire part d’erreurs ou de compléments à apporter à ces documents: baremes@ipp.eu
Libre de copie, de diffusion et d’utilisation sous réserve de mentionner cette source : Barèmes IPP, Institut des politiques publiques, 2022″
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