La micro-simulation du système fiscal et social consiste à modéliser les différents prélèvements obligatoires et transferts et à les appliquer à une base de données représentative de la variété des situations des individus et des ménages. Un tel outil permet de mesurer non seulement l’impact redistributif de la législation actuelle et passée, mais également de prédire l’impact de réformes qui n’ont pas été encore adoptées.

On distingue généralement trois approches

• La première est purement statique : elle consiste à appliquer une législation particulière à une population donnée sans prendre en compte la modification des comportements que peuvent entraîner les changements de législation. Cette approche permet de prendre en compte la variété des situations individuelles, et donc de ne pas s’en tenir à de simples « cas-types », mais trouve ses limites lorsque les réactions des individus ou des entreprises aux changements de législation sont importantes.
• La seconde approche consiste à prendre en compte les réactions comportementales pour mieux saisir l’impact réel d’une politique. Par exemple, à la suite du relèvement des taxes sur le tabac, on peut s’attendre à une diminution de la consommation de cigarettes (ainsi que de multiples autres effets en chaîne : modification de la consommation d’autres biens et service, réduction du revenu des buralistes, impact sur les dépenses de santé, etc.). La capacité d’un modèle de micro-simulation à prendre en compte ces effets induits dépend alors de nos connaissances sur les effets d’une telle politique.
• La troisième approche va plus loin encore en tâchant de prendre en compte des effets dynamiques des politiques publiques : dans le cas des retraites, il s’agira de modéliser l’impact des réformes sur les comportements des individus tout au long de leur cycle de vie. La micro-simulation dynamique fait alors vieillir artificiellement une population donnée afin d’estimer l’impact de réformes sur des horizons lointains.

L’IPP a développé son propre modèle de micro-simulation du système fiscal et social français: TAXIPP

Cet outil modélise les prélèvements obligatoires et prestations sociales à destination des ménages, en mobilisant différentes sources de données administratives.
Pour en savoir plus : accéder à TAXIPP.

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Sélection de projets IPP utilisant cette méthode

• « Modélisation des taxes sur les carburants en France »
• « Réformer le système de retraite: les droits familiaux et conjugaux »
• « Réformer les aides personnelles au logement »
• « Analyse des effets des mesures socio-fiscales sous l’angle des inégalités entre les femmes et les hommes »
• « Analyse des carrières des non-titulaires du secteur public »
• « Modéliser les comportements de départ en retraite des fonctionnaires »

Sélection de publications IPP utilisant la microsimulation statique

PUBLICATIONS

• Note IPP n°81- Mars 2022 : « Effets redistributifs des mesures socio-fiscales du quinquennat 2017-2022 à destination des ménages »
• Rapport IPP n°35 – Juillet 2021 : Les aides au logement en temps réel : évaluation d’impact
• Note IPP n°49 – Février 2020 : « Budget 2020 : quels effets pour les ménages ?«
• Note IPP n°46 – Octobre 2019 : « Quelles leçons tirer des réformes de la fiscalité des revenus du capital ?«
• Rapport IPP n°25 – Octobre 2019 : « Évaluation d’impact de la fiscalité des dividendes«
• Rapport IPP n°21 – Mars 2019 : « L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs«
• Note IPP n°37 – Janvier 2019 : « Budget 2019 : quels effets pour les ménages ?«
• Note IPP n°34 – Juillet 2018 : « Les effets redistributifs de la fiscalité carbone en France«
• Rapport IPP n°18 – Juin 2018 : « Revenu de base – Simulations en vue d’une expérimentation«
• Rapport IPP n°14 – Mars 2016 : « Analyser les mesures socio-fiscales sous l’angle des inégalités entre les femmes et les hommes »
• Note IPP n°21 – Novembre 2015 : « Budget 2016 : la difficile maîtrise des dépenses publiques »
• Rapport IPP n°10 – Juin 2015 : « Réformer les aides personnelles au logement »
• Rapport IPP n°9 – Juin 2015 : « Les comportements de départs en retraite dans la fonction publique d’État »
• Note IPP n°9 – Novembre 2013 : « Budget 2014: quel est l’impact des nouvelles mesures fiscales ? »
• Rapport IPP n°2 – Juin 2013 : « Réformer le système de retraite: les droits familiaux et conjugaux »
• Note IPP n°3 – Février 2013 : « Retraites: vers l’équilibre en longue période ? »
• Rapport IPP n°1 – Mars 2012 : « Trois quinquennats de mesures fiscales et leurs effets redistributifs »

Sélection de publications IPP utilisant la microsimulation dynamique

• Rapport IPP n°23 – Juin 2019 : « Quelles règles de pilotage pour un système de retraite à rendement défini ?«
• Rapport IPP n°24 – Juin 2019 : « Vers un système de retraite universel en points : quelles réformes pour les pensions de réversion ?«
• Note IPP n°43 – Juin 2019 : « Quel pilotage pour un système de retraite en points ?«
• Note IPP n°44 – Juin 2019 : « Réforme des retraites : quels effets redistributifs attendus ?«

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